Vous désirez commercialiser vos produits BIO dans un magasin, sur des marchés ou en ligne ? Plusieurs cas de figure se présentent selon que vous vendez des produits emballés, du vrac ou que vous êtes « multi-activités ». Une dispense de contrôle est possible dans certains cas précis et selon votre Région. Nous vous expliquons tout ceci en détails sur cette page.
Quelle est votre activité BIO ?
Un point de vente (ou détaillant) commercialise des produits finis BIO au consommateur final dans un magasin, sur un marché ou en ligne. Les produits peuvent être préemballés dans l’emballage d’origine ou en vrac.
Vous êtes détaillant ? Dans ce cas, vous commercialisez des produits BIO au consommateur final.
Vous vendez du vrac ? Dans ce cas, vous commercialisez des produits dans des emballages non-fermés ou en vrac (non-préemballés).
Vous êtes « multi-activités » ? Ça veut dire que vous produisez, stockez ailleurs que sur le point de vente, distribuez, importez et/ou exportez en cumulant cela avec une activité de point de vente. Dans ces conditions, vous êtes soumis au contrôle point de vente.
Quelles sont les informations essentielles à savoir pour lancer votre activité de point de vente BIO ?
La réglementation prévoit que tous les détaillants qui commercialisent des produits BIO au consommateur final soient soumis à un contrôle.
En Belgique, si vous ne commercialisez que des denrées préemballées, vous n’êtes pas soumis au contrôle. Il existe également une dispense si vous commercialisez du vrac en Belgique dans les cas suivants :
- Bruxelles : si vous commercialisez du vrac pour un chiffre d’achats annuel de moins de 5.000 EUR, vous devez simplement notifier votre activité de point de vente BIO auprès des Autorités de votre Région.
- Flandre & Wallonie : les points de vente qui vendent du vrac (quel que soit leur chiffre d’achats) sont soumis à un contrôle.
Pour vous aider à vous y retrouver plus facilement, nous avons repris les différents cas de figure dans le schéma ci-dessous.
Remarques concernant les produits biologiques préemballés
- Point de vente physique sans boutique en ligne
- avec uniquement des ventes B2C
- avec uniquement des produits biologiques préemballés (y compris les aliments pour animaux)
=> Exemption de l’obligation d’inspection BIO
- Point de vente physique avec boutique en ligne
- avec uniquement des ventes B2C
- avec uniquement des produits biologiques préemballés (y compris les aliments pour animaux)
=> Exemption de l’obligation d’inspection BIO si la commande en ligne est retirée par l’acheteur physiquement dans le magasin (c’est-à-dire pas d’expédition à l’acheteur via un intermédiaire logistique).
- Point de vente physique avec boutique en ligne
- avec uniquement des ventes B2C
- avec uniquement des produits biologiques préemballés (y compris les aliments pour animaux)
=> Obligation de contrôle si la commande en ligne est envoyée à l’acheteur par un intermédiaire logistique.
- Pas de point de vente physique, uniquement une boutique en ligne.
- Avec uniquement des ventes B2C
- Avec uniquement des produits biologiques préemballés (y compris les aliments pour animaux)
=> Obligation de contrôle puisque l’entrepôt n’est pas relié au point de vente
Nous vous expliquons toutes les démarches à suivre pour faire certifier vos produits biologiques et utiliser le label BIO en 4 étapes.
Nos tarifs prennent en compte une large possibilité d’activités BIO pour votre point de vente. Nous considérons la nature du magasin, uniquement BIO ou mixte, et votre volume de chiffre d’achats. Vous pouvez estimer vos coûts de certification grâce à notre grille de tarification.
Comment se déroule votre contrôle BIO ?
Les contrôles BIO réalisés par un auditeur de CERTISYS® sont basés sur la Réglementation européenne et sur les Arrêtés régionaux. Ils s’articulent autour de trois axes, à savoir le contrôle documentaire, le contrôle sur le terrain et le contrôle de communication.
L’auditeur CERTISYS® peut procéder à des prélèvements d’échantillons. Les analyses seront réalisées par un laboratoire accrédité.
Un contrôle de tous vos sites d’activité doit avoir lieu tous les ans. Vous serez avertis des non-conformités éventuelles, des mesures correctives et, le cas échéant, de la sanction, fixée en fonction de la nature du problème.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de multi-activités, vous êtes soumis au contrôle pour toutes vos activités dont votre point de vente.
Quels sont les points vérifiés lors de votre contrôle ?
- Notification, inscription à l’AFSCA, présence des procédures, etc.
- La garantie BIO des fournisseurs sur base de leurs certificats : vos fournisseurs sont-ils habilités à commercialiser des denrées BIO ? Assurez-vous bien que ce que vous achetez soit bien couvert par un certificat valide.
- La procédure de réception de produits BIO : cette procédure est-elle en place ?
- La traçabilité des produits : la traçabilité est-elle respectée ? (Présence des étiquettes d’origine, registre de traçabilité des produits en vrac)
- Les lieux de stockage : le stockage se fait-il dans des conditions d’identification, de séparation et garantit-il la traçabilité ? Une procédure de nettoyage est-elle bien présente, conforme et bien appliquée pour éviter toute contamination ?
- Les mesures de séparation pour les opérateurs mixtes : les produits conventionnels et biologiques sont-ils bien séparés ?
- La correspondance entre la quantité de produits achetés et vendus
Point important couvert par la Réglementation.
Le balisage dans le magasin, l’affichage, l’étiquette de prix, le ticket de caisse, l’étiquette produit portant la mention de l’organisme de contrôle, « CERTISYS BE-BIO-01 », etc. Plus d’infos.
Votre pack info pour devenir point de vente BIO
Quelques infos utiles
- Qui est CERTISYS ?
- Quels sont les chiffres du bio par secteur d’activité chez CERTISYS ? Découvrez-le dans notre rapport annuel d’activité.
- Retrouvez nos guides pratiques de vulgarisation de réglementation BIO EU par secteur d’activité
- Quel est votre tarif en tant que point de vente BIO ?
- Vous voulez utiliser la marque CERTISYS ? Renseignez-vous dans notre « Document d’usage de la marque Certisys ».
Vos documents à compléter pour ouvrir votre dossier de certification BIO chez CERTISYS
Vous vendez du vrac et souhaitez passer en BIO ?
- Notre formulaire de demande de certification en production biologique
- Votre contrat de prestation de service (Belgique) ou votre contrat de prestation de service (Luxembourg) ou Contrat de prestation de service en vue du contrôle de produits BIO – Franchisés (Belgique)
Vous vendez du vrac à Bruxelles pour un chiffre d’achats annuel de moins de 5.000 EUR ? Notifiez votre activité auprès de le Région Bruxelles-Capitale
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- Dérogation pour détaillant – Bruxelles
Modalités d’envoi :
Renvoyez-nous les documents ci-dessus par e-mail au format PDF obligatoirement à info@certisys.eu
Attention :
Notez bien qu’il vous est toujours demandé d’introduire votre demande de notification BIO.
Vous devez pour se faire vous rendre sur le site de l’administration compétente :
Vos autres documents utiles en tant que point de vente BIO
- Mettez en place une procédure de réception de vos produits.
- Garantissez la conformité de vos produits. Nous vous proposons un modèle de procédure en cas de doute.
- Procédure de réception produits bio
- Modèle de registre des réclamations.
