Le marché BIO de l’Union européenne est protégé par des Règlements européens. Il existe en complément des mesures d’application au niveau régional belge.
Il existe aussi des cahiers des charges nationaux et privés qui couvrent des domaines non couverts par la Réglementation européenne.
Hot news
- Importation BIO : Changement important à partir du 1° janvier 2025 !
A partir du 1/1/2025, les organismes de certification situés hors de l’Union Européenne devront être reconnus pour leur « conformité » à la nouvelle Réglementation européenne. L’ancien système où les organismes de certification étaient reconnus pour leur équivalence prend fin le 31/12/2024.
Vérifiez donc que tout est en ordre avec vos fournisseurs étrangers et soyez vigilants à la conformité des produits que vous importez. Vérifiez si les organismes de contrôle figurent sur la liste de « conformité » de l’Annexe II du règlement 2021/1378.
- Modification de l’AGW – 23/12/2024
Ces changements concernent :
- Tous les opérateurs wallons : clarification des seuils de déclassement.
- Les éleveurs de volailles : nouvelles exigences pour les parcours extérieurs de volailles BIO.
- Les éleveurs de porcs et volailles et les fournisseurs d’aliments pour animaux d’élevage : garanties de régionalité des aliments.
- Les préparateurs de denrées alimentaires : clarification des obligations relatives à l’absence de nanomatériaux.
Règlements officiels
Découvrez ici la marche à suivre pour consulter un Règlement officiel sur le site Eur-Lex
Règlement (EU) n° 2018/848 version consolidée
Ce Règlement remplace le Règlement de base 834/2007 à partir du 1 janvier 2022, selon le Règlement n°2021/269
Il reprend les principes et les règles de base pour l’agriculture, la préparation des denrées alimentaires et aliments BIO pour animaux, la distribution, les importations ainsi que l’étiquetage et le contrôle.
Retrouvez ici la liste des actes d’exécution et des actes délégués liés au Règlement (EU) 2018/848
Les produits biologiques provenant d’un exportateur d’un pays tiers (pays hors de l’Union européenne) peuvent être vendus, étiquetés et présentés comme biologiques au sein de l’espace économique européen, à condition qu’ils aient été importés dans l’UE selon un des 4 régimes d’importation :
1.Régime de conformité (article 46 du R. 2018/848)
- La liste des organismes certificateurs reconnus pour la conformité est disponible sur ce lien (R. 2021/1378 – dernière version consolidée)
2.Régime avec accord spécial (article 47 du R. 2018/848)
- La liste des pays concernés par cet accord spécial est disponible sur ce lien Agreements on trade in organic products – European Commission
3.Régime équivalence par organisme de contrôle (article 57 du R. 2018/848)
- La liste des organismes certificateurs reconnus pour l’équivalence est disponible à l’annexe 2 du R. 2021/2325 (dernière version consolidée).
- Ce système n’est plus valable à partir du 31-12-2024
4.Régime équivalence par Pays Tiers (article 48 du R. 2018/848 )
- La liste des pays-tiers reconnus pour l’équivalence est disponible à l’annexe 1 R. 2021/2325 (dernière version consolidée).
- Ce système est valable jusqu’au 31-12-2026
Brexit : Importations et Exportations à partir du 1° janvier 2021
Situation des Importations et Exportations des produits BIO à la suite du Brexit, en vigueur à partir du 1er janvier 2021.
Vous pouvez consulter la liste des organismes et/ou autorités de contrôle agréés au sein de l’Union Européenne.
Wallonie
- Arrêtés gouvernementaux et ministériels wallons
- NOUVEAU // Arrêté gouvernemental wallon relatif au mode de production et étiquetage des produits biologiques du 13/10/2022.
- Arrêté Ministériel wallon relatif aux aides à l’agriculture biologique du 3/09/2015.
- Arrêté Ministériel wallon du 3/09/2015 modifiant l’arrêté du 3/04/2014 relatif à l’octroi de primes BIO
- Arrêté Ministériel wallon du 15/04/2015 approuvant le cahier des charges Biogarantie « Animaux de compagnie »
Retrouvez toutes les informations concernant l’agriculture BIO wallonne sur le site du SPW Agriculture.
Bruxelles
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la production et étiquetage des produits biologiques du 3/12/2009.
- Arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 5/06/2013 pour l’approbation du cahier des charges « catering » (Biogarantie)
Flandre
Retrouvez toutes les informations concernant l’agriculture flamande sur le site des Autorités flamandes.
CERTISYS est agréé au Grand-Duché de Luxembourg (LU-BIO-06) et vous assiste dans votre démarche de certification de vos produits
- Règlement grand-ducal
- Informations sur l’agriculture biologique au Grand-Duché de Luxembourg (en allemand)
Retrouvez les formalités et démarches pour lancer votre activité biologique au Grand-Duché de Luxembourg ici.
La version8 du Standard CERTISYS® est d’application depuis novembre 2023.
Ce standard expose les objectifs et principes, les règles de production, les dispositions concernant l’étiquetage et les mesures de contrôle pour les opérateurs en pays non-UE qui envisagent d’exporter vers un des États-Membres de l’Union Européenne leurs produits portant des références à l’agriculture biologique. Toute denrée agricole produite, transformée ou exportée vers un État-Membre de l’UE et certifié selon ce standard sera considéré comme équivalent à la règlementation européenne.
Ce standard contient deux livres. Le livre 1 reprend les règles générales. Le livre 2 reprend les règles spécifiques :
