CERTISYS vous aide à comprendre les grands changements du nouveau Règlement BIO 2022
L’application du nouveau Règlement (RE 2018/848) se fera au 1er janvier 2022 dans l’UE, et au plus tard le 31 décembre 2024 hors UE pour les pays ne bénéficiant pas d’accords commerciaux.
CERTISYS a développé des fiches récapitulatives par thème pour vous aider à anticiper les impacts de la nouvelle réglementation sur votre activité. Vous les retrouverez dans notre espace web dédié
Points d’attention par secteur d’activité
Un élargissement de la gamme de produits éligibles à la certification biologique.
De nouveaux produits pourront être certifiés biologiques lorsque des règles de production seront établies, notamment :
- Les huiles essentielles non destinées à l’alimentation humaine
- Les gommes et résines naturelles
- Le coton
- La cire d’abeille
- Les cocons de vers à soie
- La laine et les peaux brutes
- Le sel
Changements dans les règles de production et de transformation des productions végétales
On peut citer entre autres :
- L’apport de nouvelles précisions sur l’origine des semences et des plants utilisés
- Les modalités de la dérogation permettant une mise en conversion progressive des cultures pérennes en situation de mixité (présence en BIO et non BIO des mêmes variétés ou de variétés difficilement distinguables sur une même exploitation) qui ont été revues.
- L’impossibilité d’avoir des prairies BIO et des prairies non BIO au sein d’une même exploitation, y compris en cas de pâturage exclusif.
Changements dans les règles de production et de transformation de la production animale
- Renforcement de l’autonomie alimentaire, la réduction dans la ration alimentaire du pourcentage d’aliments en conversion ne provenant pas de l’exploitation, et les conditions d’utilisation des aliments protéiques non BIO pour les monogastriques.
- Le bien-être des animaux est encore davantage pris en compte notamment en ce qui concerne l’aménagement des bâtiments et des espaces extérieurs.
- Les parcours pour les monogastriques pourront toujours bénéficier d’une réduction de la période de conversion pour un passage direct en agriculture biologique mais cette période passera à 1 an au lieu des 6 mois prévus avant 2022
- Des restrictions supplémentaires ont fait leur apparition quant à l’achat de poulettes non biologiques. En attente
- Concernant l’introduction des poulettes, tous élevage de volailles doit se démarrer avec poussins de maximum 3 jours.« Des restrictions supplémentaires ont fait leur apparition quant à l’achat de poulettes non biologiques qui ne pourront être en aucun cas être des poussins de plus de 3 jours »
- Enfin en apiculture, de nouvelles exigences réglementaires ont été publiées.
Changements liés aux règles de transformation des aliments
Le principal changement concerne la fabrication et l’utilisation des arômes. Dans le règlement actuel, tous les arômes naturels sont autorisés. Dans le nouveau règlement, seuls les arômes naturels de « x » seront autorisés (ceux dont au moins 95% de la partie aromatique provient de la source « x », par exemple, l' »arôme naturel de vanille » sera utilisable mais pas un « arôme naturel » sans précision de flaveur)
En outre, certains changements ont été publiés concernant la liste des additifs, et des auxiliaires technologiques utilisables ainsi que les conditions d’utilisation des ingrédients agricoles non biologiques.
Enfin, une liste des produits autorisés pour le nettoyage et de désinfection sera publiée d’ici 2024.
Changements liés aux règles d’étiquetage en cas d’usage du logo Eurofeuille
Le nouveau Règlement permettra entre autres de spécifier le nom d’une région conjointement au nom d’un pays au lieu du terme « UE » ou « non UE » pour l’indication de la provenance des matières premières agricoles, si la totalité de celles-ci provient de la région mentionnée.
Une plus grande souplesse sur l’origine des produits est accordée : les produits portant la mention » Agriculture UE » pourront contenir 5% d’ingrédients non européens, au lieu de 2% selon le règlement actuel.
Changements liés au Commerce et à l’importation
Il y aura, à terme, 2 options pour exporter un produit biologique vers l’UE :
- Accord commercial garantissant l’équivalence du système de production biologique du pays tiers avec le Règlement biologique de l’UE (probablement Royaume Uni, USA, Canada, Japon…)
- Produits provenant des autres pays et devant être en conformité avec le règlement européen 2018/848. Dans ce cas, les règles seront donc exactement les mêmes pour un opérateur en Europe et un opérateur dans l’un des pays tiers concerné.
Cela signifie que les normes biologiques équivalentes appliquées par les organismes certificateurs en pays tiers (par exemple : le Standard CERTISYS) ne s’appliqueront plus et seront remplacées par le respect du règlement RUE 2018/848.
D’autres modifications seront apportées au nouveau Règlement et d’autres actes secondaires devraient être publiés prochainement, restez à l’écoute.
Pour connaître les derniers détails de ce nouveau Règlement, veuillez suivre les liens ci-dessous :
- La page web CERTISYS consacré à la nouvelle Règlementation BIO européenne 2022
- Site de la Commission européenne
