Exporter vos produits bio sur le marché européen

La Commission européenne a établi une liste d’organismes de contrôle BIO qu’elle reconnaît comme faisant appliquer des règles de production et de contrôle équivalentes à celles appliquées dans l’Union européenne. Cette liste spécifie pour quels pays et pour quelles catégories de produits ces organismes de contrôle sont reconnus. Elle est publiée dans le règlement (EU) 2021/2325 Annexe II et mise à jour régulièrement.

Nous sommes reconnus pour la certification et vous accompagnons dans les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, République Démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Ghana, Mali, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Tanzanie et Togo pour tous les produits végétaux biologiques non transformés et transformés destinés à l’alimentation humaine.

1. Informez-vous

La première étape dans le processus de certification est de rassembler les informations nécessaires. Vous trouverez dans nos  Standards CERTISYS® (Livre 1 et Livre 2), les règles de production, les dispositions concernant l’étiquetage et les mesures de contrôle pour les opérateurs en pays non-UE qui envisagent d’exporter vers un des États membres de l’UE.

2. Envoyez-nous les documents nécessaires à l’ouverture de votre dossier

Envoyez-nous votre notification d’activité avec la description de votre projet. Nous étudierons votre demande et statuerons sur sa recevabilité.

Un devis personnalisé vous sera transmis en fonction du tarif en vigueur et du barème relatif à la description de votre projet. Les devis sont basés sur l’estimation du temps nécessaire pour le contrôle et la certification de votre projet.

Ils comprennent systématiquement : le prélèvement d’au moins un échantillon et l’analyse de celui-ci par un laboratoire accrédité, les frais d’hébergement et de logistique du contrôleur, les frais de certification incluant son suivi et les frais d’établissement des certificats.

Après votre approbation du devis, faites-nous parvenir le contrat de prestation CERTISYS® signé. Un auditeur prendra ensuite contact avec vous pour organiser les modalités de la visite des différents sites de production et de préparation ainsi que des lieux de stockage avant exportation.

3. Complétez votre Plan de Système Biologique (PSB)

Complétez votre PSB en décrivant votre système de production et les mesures mises en place pour garantir la bonne gestion des productions biologiques. Il s’agit d’un plan de gestion entre vous et CERTISYS® qui comprend les descriptions de tous les aspects de la production agricole ou de la préparation BIO. Ce plan doit être établi, amendé et validé à travers un dialogue entre vous et nous et devra être adapté aux particularités de chaque projet.

4. CERTISYS® réalise un audit de vos activités BIO

À la fin de sa visite, l’auditeur CERTISYS® rédige le rapport de contrôle et fait le point avec vous sur les demandes d’amélioration et les manquements éventuels pour lesquels vous vous engagez à prendre les mesures correctives dans un délai défini. Après signature des deux parties, une copie du rapport vous est remise.

5. CERTISYS® certifie votre projet BIO

Après une étude approfondie de votre dossier par notre service certification, votre projet sera certifié en cas d’avis favorable. Nous émettrons un certificat avec le détail de vos productions certifiées en agriculture biologique. Votre certificat sera aussi consultable immédiatement sur notre site www.certisys.eu.

Chaque exportation de produits certifiés vers l’UE devra être accompagnée d’un certificat d’inspection (COI), dont vous devez faire la demande via TRACES avant le départ des marchandises. Ce certificat doit être validé en case 18 par CERTISYS® après le départ des marchandises.

Chaque exportation de produits certifiés vers la Grande-Bretagne devra être accompagnée d’un certificat d’inspection (COI), dont vous devez faire la demande via MyCertisys avant le départ des marchandises.

6. Réalisez un suivi annuel de votre projet

Chaque année, vous serez invité à mettre à jour votre ‘Notification‘ et votre ‘Plan de Système Biologique‘ en nous renseignant tout changement dans votre gestion de projet au cours de l’année. Un devis adapté vous parviendra pour poursuivre les contrôles de votre projet.

Afin de réduire les coûts de contrôle, vous pouvez opérer à partir d’un système d’audit interne mis en place par un groupement de producteurs. Dans ce cas, CERTISYS® contrôle les procédures d’audit interne qui sont en place. L’audit interne consiste en un encadrement technique des producteurs sur l’agriculture biologique (système de vulgarisation), l’identification des producteurs, des parcelles et la vérification du respect des exigences de l’agriculture biologique. Vous trouverez de plus amples informations sur la certification de groupement de producteurs ici.

Il est possible de commercialiser en BIO des végétaux sauvages, par exemple le karité, poussant spontanément dans les zones naturelles, les forêts et les zones agricoles avec la garantie BIO à condition que :

• Ces zones n’aient pas été soumises, pendant une période de trois ans au moins avant la récolte, à des traitements à l’aide de produits autres que ceux ayant fait l’objet d’une autorisation d’utilisation dans la production biologique ;
• La récolte n’affecte pas la stabilité de l’habitat naturel ou la préservation des espèces dans la zone de récolte.

Sur l’étiquette

Le code de l’organisme de contrôle doit obligatoirement être mentionné sur l’étiquette, pour autant que CERTISYS® soit reconnu officiellement comme organisme équivalent.

La structure du code de CERTISYS® se présente comme suit : AB-BIO-128

AB doit être remplacé par le code ISO du pays concerné tel que :

• Pour le Burkina Faso : BF-BIO-128
• Pour le Sénégal : SN-BIO-128
• Pour le Ghana : GH-BIO-128
• Pour le Mali : ML-BIO-128

L’utilisation du logo européen est facultative.

La mention concernant l’origine agricole des ingrédients est liée à l’utilisation du logo. Si le logo est utilisé, la mention “agriculture Non-UE” doit figurer sous la référence à l’organisme de contrôle dans le même champ visuel que le logo.

Sur les documents commerciaux

Il est obligatoire de mentionner :

• la dénomination des produits “BIO” ;
• la référence à l’organisme de contrôle. Ex : CERTISYS-BF-BIO-128.