Vous êtes à la recherche d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement ? Vous êtes en processus de conversion vers l’agriculture biologique ? Vous souhaitez valoriser votre activité et la faire certifier BIO ? Vous désirez commercialiser vos produits avec le label BIO ? Vous trouverez ci-dessous les informations dont vous avez besoin pour vos productions qu’elles soient végétales ou animales.
Quelle est votre activité BIO ?
Vous gérez une exploitation agricole et vous souhaitez notifier vos différentes activités. Cela peut être de la polyculture, de l’élevage, du maraichage, de l’arboriculture (sapins de noël inclus), de la jachère, des champignons ou des réserves naturelles.
Quelles sont les informations essentielles pour lancer votre activité de producteur BIO?
Avant de pouvoir commercialiser vos produits en BIO, vous devez passer par une période de conversion.
L’obtention de la certification BIO pour votre exploitation passe par une durée de conversion qui, selon votre activité sur le site, variera entre deux et trois ans. Cette conversion comprend les parcelles et les éventuels animaux présents. Durant cette période, toutes les règles de production BIO devront être appliquées sans que le produit ne puisse être commercialisé en BIO. Avant d’obtenir votre certification BIO, vous recevrez une attestation de conversion.
La durée de conversion varie en fonction du type de cultures que vous cultivez. Voici les différents schémas de conversion possibles ci-dessous.
Les productions animales peuvent bénéficier d’une conversion BIO simultanée de deux ans pour l’ensemble de l’exploitation (parcelles et animaux). Les bovidés présents lors de la notification BIO auront une période de conversion de deux ans. Les bovins conventionnels achetés par la suite devront passer ¾ de leur vie sans interruption dans une ferme BIO afin d’obtenir le statut BIO, avec un minimum d’un an de conversion pour les bovins de moins d’un an.
Pour les espèces non herbivores (porcs et volailles), la conversion du parcours extérieur peut être réduite à 1 an (minimum) si aucun produit non autorisé avant la date de notification BIO du parcours n’a été utilisé et si le résultat d’analyse de sol en pesticides est négatif.
Les semences et les plants
Les semences et plants que vous utilisez doivent être issus de l’agriculture biologique. En cas d’indisponibilité de semences BIO, et selon des conditions précises imposées par la Région, vous pouvez introduire une demande de dérogation préférentiellement via le site d’Organicxseeds (Instruction Utilisation Banque données Organicxseeds) pour des semences conventionnelles non traitées ou via le formulaire de votre Région – Wallonie, Bruxelles ou Grand-Duché du Luxembourg.
La fertilité et l’activité du sol
Le respect du cycle naturel fait partie intégrante de la philosophie BIO. Dès lors, la fertilité et l’activité du sol doivent être maintenues ou augmentées en priorité par des rotations pluriannuelles, la culture d’engrais verts et de légumineuses, le recyclage et le compostage de matières organiques.
Vous trouverez la liste des engrais ou amendements d’origine naturelle ou dérivés de substances naturelles autorisés en complément dans l’annexe 1 du RE 2021/1165.
Faites attention, la réglementation BIO interdit les cultures hydroponiques.
Les parasites, les adventices et maladies
Il est primordial que vous utilisiez tous les moyens de prévention possibles pour limiter l’impact causés par les parasites, adventices et maladies via l’utilisation de variétés résistantes, le travail du sol (binage, hersage, etc.), la rotation et association de cultures, l’implantation de haies qui favorisent la biodiversité et la présence d’auxiliaires, recours à la lutte biologique en cas de nécessité.
D’autres moyens complémentaires de lutte sont autorisés en BIO uniquement s’ils figurent dans le Règlement EU BIO 2021/1165.
Le Règlement européen énonce les principes actifs autorisés en BIO. Toutefois, la formulation commerciale doit être acceptée par l’Etat membre. Vous pouvez vérifier l’autorisation d’utilisation d’un pesticide agréé en BIO en Belgique sur le site www.fytoweb.be.
L’origine des animaux
Il est préférable d’opter pour des souches et races adaptées et résistantes, indigènes ou locales. Les animaux doivent être nés sur l’exploitation ou provenir d’une ferme BIO.
L’introduction d’animaux conventionnels, pour constitution de cheptel ou renouvellement, est autorisé, mais soumis à dérogation dans tous les cas. Les bêtes concernées passeront par une période de conversion qui variera selon l’espèce.
Le logement et l’accès au parcours
Tous les animaux ont accès à un parcours extérieur. Dès que les conditions climatiques le permettent, les ruminants pâturent.
Chaque animal dispose d’une surface minimum, paillée à l’intérieur des bâtiments, lui permettant de se mouvoir librement. Le bâtiment dispose d’une ventilation naturelle suffisante et de lumière naturelle.
L’attache des bovins est possible dans les exploitations ayant un maximum de 50 bovins (sans compter les jeunes).
La taille des élevages est limitée pour le bien-être des animaux.
La règlementation BIO interdit l’élevage hors sol.
L’alimentation
Les animaux doivent être nourris avec au moins 60 % d’aliments produits sur l’exploitation pour les herbivores (30 % pour les porcs et les volailles) ou en coopération avec des opérateurs de la même région. Les jeunes mammifères sont nourris au lait maternel ou naturel.
La totalité de l’alimentation doit être issue de l’agriculture biologique, sauf dérogation temporaire octroyée par la Région (ex. sécheresse reconnue, incendie, etc.). Toutefois, ces dérogations restent exceptionnelles. Les aliments doivent être autorisés par le Règlement BIO et ne peuvent en aucun cas être issus d’OGM.
L’incorporation d’aliments en conversion est autorisée dans une certaine limite selon le type d’aliment et le statut de conversion.
L’utilisation d’additifs et d’autres substances est possible selon les restrictions du Règlement européen.
L’agriculture biologique interdit le gavage.
La prévention des maladies et les traitements
La prévention et la stimulation des défenses naturelles sont deux axes de l’élevage BIO. En cas de problème sanitaire, l’homéopathie et la phytothérapie sont utilisées en priorité.
Le traitement préventif avec des médicaments allopathiques est strictement interdit. Toutefois, la réglementation générale sur les vaccins et traitements obligatoire s’applique.
Des médicaments vétérinaires curatifs peuvent être administrés si le nombre de traitements annuels autorisés par espèce est respecté et que le délai d’attente légale avant commercialisation est doublé, avec un minimum de 48 heures.
Vérification de la conformité des semences, des plants et alimentation BIO
Vous devez vous assurer que les produits que vous souhaitez acheter sont issus de l’agriculture biologique ou utilisables en agriculture biologique. Tout fournisseur doit être en mesure de vous fournir son certificat en cours de validité reprenant ses produits. La facture, l’étiquetage et le bon de livraison doivent également mentionner le caractère BIO des produits.
Vérification des produits autorisés en agriculture biologique
Les composants des fertilisants, produits de traitement (Annexes I et II), produits de nettoyage (Annexe IV) doivent être autorisés dans les annexes mentionnées du Règlement BIO européen (UE) 2021/1165.
Pas de contamination lors de la récolte, stockage, transport et traçabilité
Toutes les mesures de précaution nécessaires doivent être prises pour assurer l’absence de mélange et de contamination par des produits non autorisés par le Règlementation BIO.
Des enregistrements sont tenus à chaque étape (cahier de culture, d’élevage, de récolte, de stockage, de livraison, etc.) de manière à assurer une traçabilité totale.
Gestion correcte de la mixité
Le cahier des charges BIO prévoit la possibilité d’avoir des produits BIO et des produits conventionnels. Cela passe par des unités différentes où les produits sont différentiables.
En production végétale, les produits BIO et conventionnels, variétés, doivent être distinguables visuellement. Vous ne pouvez pas avoir des doublons, c’est-à-dire avoir la même culture en BIO et en conventionnel.
En production animale, vous devez élever des espèces différentes en BIO et en conventionnel.
Que faire pour éviter des contaminations croisées ou involontaires?
Des solutions existent pour éviter les cas de dérives grâce aux bonnes pratiques agricoles comme l’implantation de haies mitoyennes entre les parcelles BIO et conventionnelles, l’utilisation d’équipements adaptés et bien réglés ou encore l’obligation de laisser une zone tampon non pulvérisable le long des terres biologiques. Des mesures sont également prises pour éviter ces dérives au niveau officiel. De plus, des actes d’agrégation régulent précisément l’usage des pesticides.
L’information détaillée est mise à disposition du public sur le site fédéral www.fytoweb.be.
Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre pour sensibiliser vos voisins non-BIO.
Votre tarif sera fonction de votre type de production (animale, végétale, laitière). Retrouvez ici le tarif pour la Wallonie, Bruxelles et le Grand-Duché du Luxembourg.
Si vous voulez estimer le montant de la redevance annuelle pour votre activité, faites le test avec le calculateur de redevance
Comment se déroule votre contrôle BIO?
Le contrôle d’agrément BIO est le premier contrôle durant lequel l’auditeur CERTISYS® vérifie que vous répondez aux exigences légales. Il se fait sur rendez-vous au plus tard dans les 30 jours calendrier endéans la date de notification BIO définie par les autorités compétentes. A l’issue de ce contrôle, une attestation de conversion est établie. Lors de sa visite, le contrôleur CERTISYS® vérifiera les éléments suivants :
Pour tous les opérateurs :
- Les accréditations des fournisseurs ;
- Le registre de réclamations ;
- La comptabilité d’entrée et sortie de l’exercice comptable précédent ;
- La provenance des matières premières ;
- Le stockage ;
- La pharmacie ;
- Les engrais et les produits phytosanitaires (évaluation des produits non autorisés).
En plus, pour les productions végétales :
- Le descriptif complet de toute l’unité de production (liste de toutes les parcelles exploitées) ;
- Les installations (bâtiments, stockage, locaux de transformation, de conditionnement) ;
- Le process/suivi des denrées après la récolte (appel à des façonniers) ;
- Le carnet de culture (origine des semences/intrants, interventions, récoltes) ;
- La liste des parcelles ;
- L’état des stocks.
En plus, pour les productions animales :
- Les espèces exploitées ;
- La spéculation (viandeuse/laitière, volaille/production d’œufs) ;
- Les installations (étables, bâtiment d’élevage, stockage) ;
- Le descriptif des rations alimentaires ;
- Les pratiques d’élevages ;
- La prophylaxie ;
- Le carnet d’élevage (registre des animaux, alimentation, traitements) ;
- Les fiches de transaction pour animaux ;
- Les informations concernant la biothèque/pilothèque.
Le contrôle annuel BIO se réalise sur rendez-vous à la meilleure convenance des deux parties.
Ce contrôle administratif se déroule sur l’exploitation et tous les registres sont vérifiés. Il permet la mise à jour du descriptif de l’unité de production BIO.
Quels documents importants devez-vous conserver et présenter lors de votre contrôle BIO ?
Pour tous les opérateurs :
- Les accréditations des fournisseurs,
- Le registre de réclamations,
- La comptabilité d’entrée et sortie de l’exercice comptable précédent,
- La provenance des matières premières.
Pour les productions végétales :
- Le carnet de culture (origine des semences/intrants, interventions, récoltes),
- La liste des parcelles,
- L’état des stocks.
Pour les productions animales :
- Le carnet d’élevage (registre des animaux, alimentation, traitements),
- La fiche de transaction pour animaux,
- Les informations concernant la biothèque/pilothèque.
Le système de contrôle BIO prévoit des contrôles par échantillonnage. Leur nombre est défini par une analyse de risques et peut aller jusqu’à 6 par an. Ces visites se font la plupart du temps de manière inopinée.
Les auditeurs ciblent leur visite en fonction de la saison et des spéculations. En hiver, ils visitent plutôt les étables, les installations de stockage. Quand les beaux jours reviennent, ils visitent les parcelles.
Les contrôleurs prélèvent des échantillons du sol, des récoltes ou de produits animaux. Le nombre de prélèvements à effectuer sur une période d’un an est également défini par une analyse de risques.
Votre pack info pour devenir producteur BIO
Quelques infos utiles
- Qui est CERTISYS ?
- Quels sont les chiffres du bio par secteur d’activité chez CERTISYS ? Découvrez-le dans notre rapport annuel d’activité.
- Retrouvez nos guides pratiques de vulgarisation de réglementation BIO EU par secteur d’activité
- Quel est votre tarif en tant que producteur BIO ? Simulez votre devis en ligne !
- Vous voulez utiliser la marque CERTISYS ? Renseignez-vous dans notre « Document d’usage de la marque Certisys ».
Vos documents à compléter pour ouvrir votre dossier de certification BIO chez CERTISYS
- Notre formulaire de demande de certification en production biologique
- votre contrat de prestation de service – Belgique OU votre contrat de prestation de service – Grand Duché du Luxembourg
Modalités d’envoi :
Renvoyez-nous les deux documents ci-dessus par e-mail au format PDF obligatoirement à info@certisys.eu
Attention :
Notez bien qu’il vous est toujours demandé d’introduire votre demande de notification BIO.
Vous devez pour se faire vous rendre sur le site de l’administration compétente :
Vos autres documents utiles en tant que producteur BIO
- Formulaire de mise à jour données client (comprend : Annexe 1 : Production animale et Annexe 2 : Notification de parcelles)
- Modèle de registre des réclamations
- Modèle de lettre à l’attention de vos voisins non BIO afin de les avertir de votre passage en BIO.
- Modèle de carnet de culture.
- Fiche pour le suivi technique de poulets BIO.
Utilisez des formulaires de dérogation pour demander des matières premières non disponibles en BIO :
Sous certaines conditions très strictes des dérogations cadrées par la règlementation BIO européenne peuvent être obtenues.
Pour cela, divers formulaires sont mis à votre disposition par les Autorités compétentes ou par CERTISYS.
Tous ces formulaires de dérogation sont à renvoyer à CERTISYS à l’adresse client@certisys.eu
Nous nous chargeons de les vérifier et de les introduire auprès des Autorités compétentes. Nous revenons ensuite vers vous avec la décision d’octroi ou de refus de la part des Autorités.
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- Demande d’introduction d’animaux non biologiques en vue de la constitution initiale d’un troupeau (D06a)
- Demande d’introduction d’animaux non biologiques dans un troupeau existant (D06b)
- Demande d’autorisation de coupe des queues chez des ovins à titre exceptionnel (D07a)
- Demande d’autorisation d’épointage du bec de volailles à titre exceptionnel (D07b)
- Demande d’autorisation d’écornage de bovins à titre exceptionnel (D07c)
- Demande d’autorisation d’ablation de bourgeons de corne (D07d)
- Demande d’introduction d’animaux aquatiques non biologiques à des fins de reproduction (D08a)
- Demande d’introduction d’animaux aquatiques non biologiques à des fins de grossissement (D08b)
- Si les semences et plants que vous souhaitez n’existent pas en BIO ou sont indisponibles, vous pouvez introduire une demande de dérogation préférentiellement via le site www.organicxseeds.com ou via ce formulaire.
Nous vous expliquons les démarches à suivre dans ce document. - Circulaire sur la gestion des demandes d’utilisation de matériel de reproduction conventionnel dans l’agriculture biologique
