1. Devenir un importateur de produits BIO
Retrouvez toutes les informations essentielles pour devenir un exportateur BIO au point 2.
Quelle est votre activité BIO ?
Vous importez des produits BIO en provenance d’un pays hors de l’Union européenne. L’importation de produits BIO se fait sur base d’un système de reconnaissance d’équivalence. Soit le pays d’où vous importez est reconnu comme « pays équivalent », soit l’organisme de contrôle est reconnu par l’Union Européenne aux fins d’équivalence.
Quelles sont les informations essentielles pour lancer votre activité d’importateur de produits BIO ?
L’importation est régie par les Règlements européens RE 2023/2785 et RE 2021/2306 qui complètent le RE 2018/848. Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni ne faisant plus partie de l’UE, les importations en provenance de ce pays sont régies par le Règlement 2196/2020. Vous y retrouverez toutes les modalités d’application pour votre activité.
Tout produit BIO provenant d’un pays non européen doit toujours être accompagné d’un eCOI – Certificate of Inspection. Il s’agit d’un certificat de contrôle (certificat de lot) émis via la plateforme TRACES lors de chaque dédouanement.
Ce document assure la traçabilité du produit et lui permettra de conserver son statut BIO lors du dédouanement.
Le Royaume-Uni est un cas spécifique. Suite au Brexit, l’importation depuis ce pays est apparentée à l’importation d’un pays-tiers. Dès lors, votre entreprise devra également être enregistrée en tant qu’« Importateur de produits biologiques » sur TRACES et devra mentionner votre organisme de certification. Vos produits importés du Royaume-Uni devront être accompagnés d’un certificat d’inspection électronique (eCOI) délivré dans TRACES et signé par l’organisme de certification de votre fournisseur britannique Si vous importez des produits britanniques à partir d’un pays de l’AELE (Suisse, Islande, Norvège, Lichtenstein, …), le eCOI n’est pas nécessaire. Le certificat européen BIO annuel reste suffisant.
Vous trouverez plus d’information sur TRACES dans le manuel d’utilisation(version anglaise).
Vous êtes importateur en Wallonie ? Découvrez votre tarif.
Vous êtes importateur à Bruxelles ? Découvrez votre tarif.
Vous êtes importateur au Grand-Duché de Luxembourg ? Découvrez votre tarif.
Comment se déroule votre contrôle BIO ?
Les contrôles BIO réalisés par un auditeur de CERTISYS sont basés sur la Réglementation européenne et sur les Arrêtés régionaux. Ils s’articulent autour de trois axes, à savoir le contrôle documentaire, le contrôle sur le terrain et le contrôle de communication.
- Votre notification BIO, votre inscription à l’AFSCA, la présence des procédures, etc.
-
- La garantie BIO de vos fournisseurs sur base de leurs certificats BIO. Demandez à votre fournisseur une copie de son certificat et vérifiez sa date de validité lors de votre commande
- La procédure de réception de produits BIO : cette procédure est-elle en place ?
- La traçabilité des produits : la traçabilité est-elle respectée ? (Présence des étiquettes d’origine, documents de transport)
- Les lieux de stockage : le stockage se fait-il dans des conditions d’identification, de séparation et garantit-il la traçabilité des produits BIO ? Une procédure de nettoyage est-elle bien présente, conforme et bien appliquée pour éviter toute contamination ?
- Les mesures de séparation pour les opérateurs mixtes : les produits conventionnels et biologiques sont-ils bien séparés ?
- La correspondance entre la quantité de produits achetés et vendus.
- La présence des procédures d’importation.
- Les informations reprises dans TRACES.
La provenance des produits que vous importez va déterminer les éléments qui seront contrôlés.
Voici les différents cas de figure possibles :
- Le produit vient d’un pays de l’Europe mais pas de l’Union européenne (Liechtenstein, Norvège, Islande et Suisse). Dans ce cas, il existe une équivalence automatique. L’auditeur de CERTISYS® vérifie le certificat BIO établi par un organisme de contrôle reconnu dans ces pays-là, les documents de transport, les factures, les bons de livraison, les étiquettes, les quantités exportées, etc. Un eCOI n’est dans ce cas de figure pas nécessaire.
- Le produit vient d’un pays reconnu par l’Union européenne (par ex. la Tunisie) ou d’un pays où l’organisme de contrôle est reconnu par l’UE à des fins d’équivalence. Le contrôleur de CERTISYS® vérifie le certificat BIO et le eCOI émis par l’organisme de contrôle reconnu de ce pays, les documents de transport, les factures, les bons de livraison, les étiquettes, la concordance entre les quantités exportées, le numéro de lot et le traitement correct des eCOI dans TRACES.
Point important couvert par la Réglementation
Étiquetage, fiches techniques, flyers, catalogues, site web, etc.
- Les certificats et garanties des fournisseurs
- Tous les registres et enregistrements (nettoyage, séparation, etc.)
- Les procédures d’importations
- Les documents d’entrée (bons de livraisons, documents de transport, factures d’achats) et de sortie (documents de livraison, factures de vente)
- Le registre de réclamations
- Les COI’s
Votre pack info pour devenir importateur BIO
Quelques infos utiles
- Qui est CERTISYS ?
- Quels sont les chiffres du bio par secteur d’activité chez CERTISYS ? Découvrez-le dans notre rapport annuel d’activité.
- Retrouvez nos guides pratiques de vulgarisation de réglementation BIO EU par secteur d’activité
- Quel est votre tarif en tant qu’importateur BIO ? Simulez votre devis en ligne !
- Vous voulez utiliser la marque CERTISYS ? Renseignez-vous dans notre « Document d’usage de la marque Certisys ».
Vos documents à compléter pour ouvrir votre dossier de certification BIO chez CERTISYS
- Notre formulaire de demande de certification en production biologique
- Votre contrat de prestation de service (Belgique) ou votre contrat de prestation de service (Luxembourg)
Modalités d’envoi :
Renvoyez-nous les documents ci-dessus par e-mail au format PDF obligatoirement à info@certisys.eu
Attention :
Notez bien qu’il vous est toujours demandé d’introduire votre demande de notification BIO.
Vous devez pour se faire vous rendre sur le site de l’administration compétente :
Vos autres documents utiles en tant qu’importateur BIO
- Modèle de procédure en cas de doute pour garantir la conformité de vos produits.
- Modèle de registre des réclamations.
- Modèle de procédure standard Importation.
- Informations sur TRACES sur les pages FAQ et Getting Started de la plateforme TRACES.
- Vous importez du Royaume-Uni? Vous trouvez de plus amples informations sur le Brexit sur les sites mentionnés ci-dessous :
- Le FAQ du DEFRA (Département britannique de l’Environnement, Alimentation et Affaires rurales)
- Le site du DEFRA
- Le site du SPF Economie belge
- Le site du SPF Finance belge
2. Devenir exportateur de produits BIO
Avant d’exporter vos produits, renseignez-vous auprès de votre importateur sur les exigences requises par le pays d’importation. Elles varient d’un pays à un autre et évoluent avec le temps. Vous aurez ainsi des informations correctes et à jour. Vous trouverez également des informations sur l’exportation spécifiques par pays sur OrganicExport.INFO
Quelle est votre activité BIO ?
Vous exportez des produits BIO vers un pays hors Union européenne.
Quelles sont les informations essentielles pour lancer votre activité d’exportateur de produits BIO ?
Si vous exportez des produits BIO vers le Royaume-Uni, vous devrez ajuster votre certification BIO et notifier votre activité d’exportateur auprès de CERTISYS®. Si ce n’est pas encore le cas, prenez contact avec votre contrôleur.
Vous aurez besoin d’un Certificat d’Inspection spécifique sous format papier – le « GB COI » :
- À partir du 1er janvier 2021 si vous êtes un opérateur Pays Tiers
- À partir du 1er février 2027 si vous êtes un opérateur européen
Les autorités britanniques développeront par la suite un système électronique d’import qui remplacera ce système papier.
Vous devrez compléter un GB COI, avec l’aide de votre client au Royaume-Uni, pour chaque lot que vous exportez. En cas de fractionnement de votre lot lors du dédouanement, vous devrez remplir un « extrait de GB COI ».
Contactez certification@certisys.eu avec comme intitulé de votre email « GB COI ». Vous devrez mettre une copie scannée de votre GB COI signé à disposition des autorités douanières portuaires à l’arrivée du lot.
Le GB COI, l’extrait de GB COI, les notes explicatives et le step-by-step guidance peuvent être téléchargés ici :
Vous trouverez les informations générales qui décrivent les conditions d’échanges de produits biologiques entre le marché européen et américain dans la fiche ci-dessous.
Si vous optez pour le système d’équivalence, vous trouverez ci-dessous :
- Procédure de demande de NOPIC
- Formulaire de demande: à transmettre à Certisys via une demande de certificat d’export dans MyCertisys
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet, veuillez nous contacter
Le Japon a reconnu le règlement BIO européen comme équivalent à sa réglementation en ce qui concerne les produits végétaux. L’exportation de produits végétaux BIO certifiés UE vers le Japon est donc possible. Ce n’est pas le cas des produits animaux. Les produits doivent être accompagnés d’un certificat de lot émis par CERTISYS®.
Vous devrez apposer le logo BIO japonais sur vos produits. Prenez contact avec votre importateur au Japon afin d’établir un contrat pour clarifier la responsabilité du bon usage du logo.
Plus d’information sur le site du MAFF (Ministery of Agriculture, Forestry and Fisheries).
Il existe une équivalence entre le BIO européen et le BIO coréen.
La Réglementation sud-coréenne a été reconnue par la Commission européenne comme équivalente à la Réglementation européenne pour la catégorie de produits D (produits alimentaires BIO transformés).
Les denrées transformées produites selon la Réglementation européenne sont également reconnues comme équivalentes par les Autorités sud-coréennes. Ceci devrait faciliter l’importation et l’exportation de produits certifiés BIO en provenance de la Corée du Sud.
Pour pouvoir exporter vos produits BIO en Corée, il vous faudra un certificat de lot. Vous pouvez nous en faire la demande via notre MyCertisys. Le code du certificat devra être imprimé sur l’emballage de vos produits.
Consultez les « Nouvelles exigences en matière d’étiquetage pour les exportations vers la Corée » fournies par la DG Agri
Les produits biologiques certifiés conformément au Règlement de l’UE et exportés au Canada peuvent porter le logo « Canada Organic ». Veuillez noter que les produits BIO exportés au Canada doivent répondre aux exigences canadiennes en matière d’étiquetage.
Vous retrouverez toutes les informations nécessaires à l’exportation dans ce pays sur le site de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et du FiBL.
Bio Suisse est le label privé du marché des produits biologiques en Suisse. Les critères établis par Bio Suisse s’ajoutent à ceux du label BIO européen.
Retrouvez ici la Réglementation suisse et de plus amples informations sur le label Bio Suisse sur le site de Bio Suisse.
Retrouvez ici les actualités sur la Réglementation suisse officielle.
CERTISYS® est reconnu et habilité par Bio Suisse.
Vous êtes exportateur en Wallonie ? Découvrez votre tarif.
Vous êtes exportateur à Bruxelles ? Découvrez votre tarif.
Vous êtes exportateur au Grand-Duché de Luxembourg ? Découvrez votre tarif.
Comment se déroule votre contrôle BIO ?
Les contrôles BIO réalisés par un auditeur de CERTISYS® sont basés sur la Réglementation européenne et sur les Arrêtés régionaux. Ils consistent, entre autres, à vérifier :
- Les documents relatifs à votre activité BIO
- Votre notification, votre inscription à l’AFSCA, la présence des procédures, etc.
- La communication BIO (point important couvert par la Réglementation)
- Étiquetage, flyers, catalogues, site web, etc.
Quels documents importants devez-vous conserver et préparer pour votre contrôle BIO ?
- Les certificats et garanties des fournisseurs
- Tous les registres et enregistrements (nettoyage, séparation, etc.)
- Les fiches de réception et de production
- Les documents d’entrée (bons de livraisons, factures d’achats) et de sortie (documents de livraison, factures de vente)
- Le registre de réclamations
Votre pack info pour devenir exportateur BIO
Quelques infos utiles
- Qui est CERTISYS ?
- Quels sont les chiffres du bio par secteur d’activité chez CERTISYS ? Découvrez-le dans notre rapport annuel d’activité.
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- Quel est votre tarif en tant qu’exportateur BIO ? Simulez votre devis en ligne !
- Vous voulez utiliser la marque CERTISYS ? Renseignez-vous dans notre « Document d’usage de la marque Certisys ».
Vos documents à compléter pour ouvrir votre dossier de certification BIO chez CERTISYS
- Notre formulaire de demande de certification en production biologique
- Votre contrat de prestation de service (Belgique) ou votre contrat de prestation de service (Luxembourg)
Modalités d’envoi :
Renvoyez-nous les deux documents ci-dessus par e-mail au format PDF obligatoirement à info@certisys.eu
Attention :
Notez bien qu’il vous est toujours demandé d’introduire votre demande de notification BIO.
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- Modèle de procédure en cas de doute pour garantir la conformité de vos produits.
- Modèle de registre des réclamations.
