Vous souhaitez faire certifier vos produits biologiques et utiliser le label BIO européen ?
Découvrez les étapes à suivre pour se faire certifier BIO.
Ces étapes précisent les démarches que tout opérateur doit entreprendre en vue d’une demande d’utilisation de l’appellation « biologique » dans le cadre de la Réglementation européenne ainsi que des arrêtés régionaux relatifs à la production biologique.
Vous retrouverez ci-dessous l’information générale pour commencer en BIO et l’information spécifique par secteur d’activité. Tous nos documents utiles et nos tarifs sont en ligne.
1. Informez-vous
Prenez contact avec l’équipe CERTISYS® par e-mail à info@certisys.eu ou par téléphone au 081/600.377 afin de recevoir votre « pack information ».
Ce pack comprend :
- Notre formulaire de demande de certification en production biologique
- Le contrat de prestation de services
- Les tarifs
- Les réglementations en vigueur ainsi que d’autres exigences légales concernant la sécurité alimentaire, etc.
Il est obligatoire d’être en possession d’un numéro d’entreprise et d’être affilié à l’AFSCA/DIVISION DE LA SECURITE ALIMENTAIRE pour obtenir la certification biologique.
Vous pouvez vous informer sur les Règlements européens et régionaux en matière d’agriculture biologique et consulter nos fiches thématiques sur les changements liés à la nouvelle Règlement BIO EU 2022.
Retrouvez également nos guides pratiques de vulgarisation de réglementation BIO EU par secteur d’activité
En tant qu’agriculteur, vous pouvez également vous renseigner auprès d’organismes d’encadrement comme Biowallonie, les Unions Professionnelles, UNAB, FWA, Unitrab et les centres d’essai.
2. Enregistrez-vous
Vous souhaitez certifier votre activité ? Renvoyez-nous le formulaire de demande de certification en production biologique et un contrat de prestation de services complétés par e-mail au format PDF obligatoirement à client@certisys.eu.
Attention :
Notez bien qu’il vous est toujours demandé d’introduire votre demande de notification BIO.
Vous devez pour se faire vous rendre sur le site de l’administration compétente :
Notre équipe vérifiera la concordance de vos données avec les renseignements enregistrés à la BCE, à la TVA et à l’AFSCA. Une fois cette vérification faite, notre équipe vous contactera pour vous informer de la suite de votre dossier.
Si vous êtes agriculteur, il est également indispensable de nous envoyer la notification de parcelles.
Dès l’ouverture de votre dossier une facture d’acompte est établie. Concernant la facturation, vous trouverez toutes les infos et conditions sur notre page tarifs.
3. Faites-vous contrôler
Une fois votre dossier ouvert, l’auditeur CERTISYS® en charge de votre dossier prendra contact avec vous afin de fixer un rendez-vous pour le contrôle d’agrément endéans les 30 jours calendrier.
Lors de ce premier contrôle, vous recevrez les informations reprenant les différents formulaires et les documents de vulgarisation relatifs à votre activité.
Les points les plus importants des Règlements en matière d’agriculture biologique qui s’appliquent à votre entreprise seront parcourus et expliqués par votre auditeur.
Ces derniers (description de vos activités, la nature et la provenance des intrants, la conformité de vos installations, la présence de procédures, etc.) seront repris dans un rapport de contrôle.
Des prélèvements d’échantillons pourront avoir lieu. Les analyses seront réalisées par un laboratoire accrédité et indépendant. Un contrôle exhaustif des différents sites d’activités devra ensuite avoir lieu tous les ans.
Les factures de prestation de contrôle et certification seront établies en fonction des tarifs en vigueur, approuvés par les Autorités. La redevance annuelle est, au minimum, échelonnée en deux factures par an, indépendamment des visites de contrôle.
4. Soyez certifié
Après le contrôle, l’auditeur présente son rapport au service certification qui prend une décision en toute indépendance.
Si tout est conforme, nous émettons un certificat standardisé reprenant les activités et les noms génériques des catégories des produits garantis BIO.
En cas de non-conformités, la décision d’émettre un certificat se fait suivant une grille de non-conformités et un barème de sanctions défini par les Autorités. Une lettre vous est alors adressée vous demandant de vous engager à remédier à la non-conformité dans un délai fixé. Dans le cadre d’un système qualité, il est important d’établir une relation positive en prenant des mesures correctives lorsqu’une non-conformité est constatée.
Chaque opérateur est contrôlé au minimum une fois par an. Il en va de même pour chaque site lié à une société et notifié pour une activité BIO.
Communiquez et commercialisez vos produits
Vous ne pouvez commercialiser sous l’appellation « BIO » que les produits entrant dans les catégories mentionnées sur votre certificat.
Vous êtes agriculteur ? La Règlementation vous autorise à vous servir du terme « agriculture biologique » à la fin de la période de conversion. Lors de votre notification d’activité, à l’issue du contrôle d’agrément, vous recevrez une attestation d’engagement pour la première année d’exploitation. Vos produits ne bénéficieront d’aucune appellation BIO durant cette période. Un certificat de conversion vous sera octroyé pour la deuxième année d’exploitation. Il vous permettra de vendre vos produits sous le label « en conversion vers l’agriculture biologique ». Au terme de votre période de conversion, vous recevez un certificat BIO vous permettant de mettre sur le marché les produits avec le statut BIO.
Quel type d’opérateur êtes-vous ?
Identifiez quelle est la nature exacte de votre activité et consultez ensuite les informations détaillées et spécifiques qui vous correspondent.
vous transformez des matières premières pour en faire des produits finis que vous vendez aux consommateurs ?
Vous achetez et revendez des produits à d’autres entreprises sans en modifier l’emballage ?
Vous importez des produits de pays hors UE ou vous exportez vos produits en dehors de l’UE ?
Vous vendez des produits emballés ou en vrac aux consommateurs sans les produire ni les préparer ?
Vous travaillez dans la restauration et vous utilisez des produits BIO en cuisine ?
Bruxelles-Wallonie
Vous êtes producteur, préparateur ou exportateur de produits BIO en dehors de l’Europe et vous souhaitez commercialiser vos produits en Europe ou aux Etats-Unis ?
