Nous souhaitons vous informer des modifications importantes apportées à l’Arrêté Gouvernemental Wallon (AGW) relatif à la production biologique et à l’étiquetage de produits biologiques. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur dès le 23 décembre 2024.
Ces changements concernent :
- Tous les opérateurs wallons : clarification des seuils de déclassement.
- Les éleveurs de volailles : nouvelles exigences pour les parcours extérieurs de volailles BIO.
- Les éleveurs de porcs et volailles et les fournisseurs d’aliments pour animaux d’élevage : garanties de régionalité des aliments.
- Les préparateurs de denrées alimentaires : clarification des obligations relatives à l’absence de nanomatériaux.
Vous trouverez ci-dessous une synthèse des principales modifications applicables selon votre activité:
1.Changements pour TOUS LES OPÉRATEURS WALLONS
Clarification de l’application des seuils de déclassement en cas de substances non autorisées
L’application des seuils de déclassement porte désormais uniquement sur les produits cultivés ou transformés en région wallonne ou importés de pays tiers.
⮕ Cela exclut les produits conformes fabriqués dans un autre pays membre de l’Union Européenne et seulement conditionnés en Wallonie.
👉 Référez-vous à l’Annexe 5, point 2.5 de l’AGW pour plus d’informations.
2.Changements pour LES ÉLEVEURS DE VOLAILLES WALLONS
Certaines exigences pour les parcours extérieurs des volailles BIO restent identiques, tandis que d’autres ont été modifiées. Voici un récapitulatif :
Ce qui ne change pas :
- L’enherbement complet du parcours reste obligatoire avant l’installation des volailles, sauf pour une bande stabilisée (max. 3 mètres de large) au niveau des trappes extérieures.
- La présence de peignes végétalisés (zone de transition guidant les volailles des trappes vers le parcours) est toujours requise. Cette zone de transition est constituée d’alignements de végétation basse.
- Pour les parcours dépassant 150 mètres, des aménagements supplémentaires constitués d’abris en matériaux durables et résistants aux intempéries doivent être présents (surface min. 4 m², hauteur sous toit de min. 50 cm).
Ce qui change :
- La présence d’une haie diversifiée sur au moins la moitié du périmètre n’est plus obligatoire. Désormais, le parcours devra comporter au moins 4 équipements de protection par hectare, répartis uniformément. Ces équipements, outre les abris officiels, peuvent inclure des arbres, arbustes, bosquets, haies ou bois contigus. Les peignes ne sont pas considérés comme des équipements de protection.
- Il n’est plus nécessaire de respecter une distance maximale de 25 m entre deux aménagements.
3.Changements pour LES ELEVEURS DE PORCS ET VOLAILLES WALLONS et LES FOURNISSEURS D’ALIMENTS POUR ANIMAUX D’ELEVAGE
- Obligation de vérifier les garanties de régionalité des aliments pour porcs et volailles :
Les éleveurs devront utiliser le formulaire officiel fourni par le SPW pour attester des garanties de régionalité. Ce point a déjà été communiqué en juillet 2023, mais est désormais officialisé dans l’AGW.
4. Changements pour LES PRÉPARATEURS WALLONS
- Obligation de vérifier les garanties d’absence de nanomatériaux dans les produits utilisés :
a. Sur base des étiquetages pour les produits soumis à une obligation d’étiquetage.
b. Sur base d’une déclaration spécifique du fournisseur pour les autres produits.
Pour plus d’informations
- Consultez le texte complet de l’AGW mis à jour sur Wallex.
