Rechercher un document
Documents notification & contrats
Tous les documents nécessaires pour démarrer votre collaboration avec Certisys sont rassemblés ici
Label BIO européen
Systèmes officiels en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg :
- Contrat de base CERTISYS Belgique
- Contrat de base CERTISYS Grand-Duché de Luxembourg
- Formulaire de demande de certification
- Formulaire de mise à jour données client (comprend : Annexe 1 : Production animale et Annexe 2 : Notification de parcelles)
- Formulaire de notification de parcelles
- Contrat de prestation de service en vue du contrôle de produits BIO – Franchisés – Belgique
- Contrat de prestation de service en vue de l’audit de validation du système d’autocontrôle pour le guide sectoriel pour la Production Primaire Végétale et Animale G-040 et/ou le Standard Vegaplan Production Primaire Végétale
Attention :
Notez bien qu’il vous est toujours demandé d’introduire votre demande de notification BIO.
Vous devez pour se faire vous rendre sur le site de l’administration compétente :
Labels internationaux
Projet international :
Autres labels
Autres cahiers des charges
- Déclaration d’usage de la marque AB
- Contrat Biogarantie / Ecogarantie®
- Contrat BIOSUISSE
- Convention pour l’usage de la marque Ecogarantie®
- Service provision contract for Naturland
- Calcul des Royalties ECOGARANTIE®
- Convention pour l’usage de la marque Biogarantie®
- Revue documentaire Intrants : Formulaire de renseignements
- Attestation d’Intrants : Questionnaire d’évaluation
Documents utiles pour un opérateur Certisys
Dérogations
Sous certaines conditions très strictes des dérogations cadrées par la règlementation BIO européenne peuvent être obtenues.
Pour cela, divers formulaires sont mis à votre disposition par les Autorités compétentes ou par CERTISYS.
Tous ces formulaires de dérogation sont à renvoyer à CERTISYS à l’adresse client@certisys.eu
Nous nous chargeons de les vérifier et de les introduire auprès des Autorités compétentes. Nous revenons ensuite vers vous avec la décision d’octroi ou de refus de la part des Autorités.
Producteurs
- Demande de dérogation sécheresse Wallonie
- Demande de dérogation semences ou plants de pomme de terre conventionnels Belgique
- Demande de dérogation semences ou plants de pomme de terre conventionnels International
- Formulaire de demande d’approbation pour cultures parallèles dans le cas de cultures pérennes
- Demande de dérogation en cas de non-disponibilité exceptionnelle de produits biologiques
- Demande de reconnaissance rétroactive de période de conversion à l’agriculture biologique – Région Bruxelloise et Grand-Duché du Luxembourg
- Mesures de précaution en agriculture biologique
- Dérogations liées à l’élevage d’animaux et aux parcelles en Wallonie : Les formulaires sont disponibles sur le portail de l’agriculture wallonne.
- La demande de reconnaissance rétroactive de période de conversion à l’agriculture biologique (D01)
- L’introduction d’animaux non biologiques en vue de la constitution initiale d’un troupeau (D06a)
- L’introduction d’animaux non biologiques dans un troupeau existant (D06b)
- L’autorisation de coupe des queues chez des ovins à titre exceptionnel (D07a)
- L’autorisation d’épointage du bec de volailles à titre exceptionnel (D07b)
- L’autorisation d’écornage de bovins à titre exceptionnel (D07c)
- L’autorisation d’ablation de bourgeons de corne (D07d)
Préparateurs
Détaillants
Exportateurs
Déclaration BIO
Le formulaire de déclaration BIO doit nous être envoyé annuellement par tous les producteurs contrôlés par CERTISYS au plus tard en avril de l’année en cours.
Ces données sont essentielles pour la certification de vos produits et dans le cas où vous déclarez des parcelles au service des primes.
Guides pratiques
Retrouvez nos guides pratiques ici.
Modèles
CERTISYS a développé des modèles de formulaires, communication, procédures types afin de vous faciliter la mise en place de votre système et répondre aux exigences de la règlementation BIO.
- Procédure concernant l’importation de produits BIO
- Procédure en cas de doute sur la conformité d’un produit
- Carnet de culture
- Suivi technique de poulets BIO
- Lettre pour agriculteur voisin non-BIO
- Accord écrit Façonnier Sous-Traitant commanditaire
- Procédure de réception produits bio
- Mesures de précaution en agriculture biologique
Documents informatifs
Présentations CERTISYS (ppt, brochure, …)
Si vous vous posez des questions sur notre fonctionnement, notre accréditation, l’utilisation de notre logo, … les documents rassemblés ici devraient y répondre.
Modes d’emploi – Instructions
Producteurs
Préparateurs
