Fin 2020, le Royaume-Uni et l’Union Européenne ont réussi à trouver un accord commercial sur leurs relations post BREXIT. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
Qu’en est-il concrètement pour le commerce des produits BIO ?
L’Union Européenne (UE) et le Royaume-Uni (R-U) ont décidé de reconnaitre réciproquement comme équivalente la réglementation de l’UE et celle du R-U ainsi que les systèmes de contrôle pour tous les produits biologiques.
Cela signifie que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux certifiés biologiques dans l’UE, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein continueront d’être acceptés comme biologiques au R-U jusqu’au 31 décembre 2023.
Réciproquement, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux certifiés biologiques au R-U continueront à être acceptés comme produits biologiques dans l’UE jusqu’au 31 décembre 2023.
Cette équivalence sera réévaluée d’ici 2023.
Qu’est-ce qui change pour les exportations vers le R-U à partir du 1er janvier 2021 ?
Tous les exportateurs de produits vers le R-U devront ajuster leur certification BIO et notifier leur activité d’exportateur auprès de leur organisme de contrôle.
- Les exportations de produits biologiques en provenance des pays tiers vers le R-U (l’Irlande du Nord n’est pas concernée) auront besoin d’un Certificat d’Inspection spécifique sous format papier – le « GB COI » à partir du 1er janvier 2021.
- Les exportations de produits biologiques en provenance de l’UE, d l’Islande, de la Norvège, du Lichtenstein et de la Suisse nécessiteront Certificat d’Inspection GB COI sous format papier à partir du 1er janvier 2022.
Les Autorités britanniques développeront par la suite un système électronique qui remplacera ce système papier provisoire.
Une copie scannée de ce GB COI signé par l’organisme de contrôle doit être mis à disposition des Autorités douanières portuaires à l’arrivée des produits sur le territoire britannique.
Qu’est-ce qui change pour les importations en provenance du R-U à partir du 1er janvier 2021 ?
Tous les organismes de contrôle britanniques ont été reconnus par l’UE comme équivalents jusqu’au 31 décembre 2023. Ils sont repris dans le R(UE)1235/2008.
Tous les importateurs de produits vers le R-U devront ajuster leur certification BIO et notifier leur activité d’importateur auprès de leur organisme de contrôle.
Si vous n’avez jamais importé de produits biologiques en provenance de pays tiers, votre société doit être enregistrée en tant qu' »importateur de produits biologiques » sur TRACES NT et devra mentionner son organisme de certification (CERTISYS).
Chaque produit importé du R-U devra être accompagné d’un certificat d’inspection (eCOI) émis sur TRACES NT et signé par l’organisme de certification du fournisseur britannique.
Tout ceci ne vaut pas pour l’Irlande du Nord, qui continuera de suivre les règles de l’UE pour les importations et les exportations.
Retrouvez plus d’informations sur le site du DEFRA (Département britannique de l’Environnement, Alimentation et Affaires rurales) et dans la note spécifique que nous avons rédigée.
