Vous désirez connaître le prix de la certification de vos activités BIO ?
Demandez un devis en ligne et consultez nos tarifs par secteur d’activité ci-dessous.
En quoi consiste la redevance annuelle de CERTISYS® ?
Pour calculer la redevance annuelle, CERTISYS® applique des tarifs transparents, élaborés et améliorés en concertation avec les organismes représentatifs des professionnels du BIO et des associations de l’agriculture biologique. Ces tarifs sont reconnus et acceptés par les Autorités. Ils ont été élaborés en tenant compte des réalités des opérateurs. Ces tarifs sont non négociables.
La redevance est adaptée au genre d’activités que vous gérez et aux prestations que nous devons fournir. Si vous êtes éleveur, elle sera fonction du type et du nombre d’animaux que vous détenez dans votre exploitation. Si vous gérez des productions végétales, elle tiendra compte de ce que vous cultivez (maraichage, grandes cultures, prairies, …) et des surfaces. Si vous êtes préparateur, votre redevance sera calculée sur base de votre volume d’activité BIO et de la complexité du contrôle. Si vous avez des points de vente, le montant de la redevance sera calculé par point de vente d’après votre chiffre d’achats de produits BIO à vendre en vrac.
Nos tarifs reflètent ainsi au plus près la spécificité de votre activité et la qualité de nos services. Cette qualité qui nous tient à cœur en tant qu’organisme de contrôle et de certification BIO reconnu en Belgique et à travers le monde.
- L’acompte facturé lors de l’ouverture de votre dossier ;
- les contrôles annuels d’agrément la première année et de renouvellement par la suite et les contrôles inopinés dont le nombre est défini par une analyse de risque (de 0 à 6 par an). Certains se font sur place et d’autres à distance ;
- les déplacements de nos contrôleurs ;
- les analyses ;
- les certificats ;
- la documentation CERTISYS®, à votre disposition sous forme de documents papier ou consultables sur notre site web régulièrement mis à jour ;
- des personnes à votre disposition pour vous donner les informations nécessaires ;
- une équipe prête à lancer des investigations en cas de doute ou lors de suspicions de non-conformités ou de fraudes.
Normalement tout est inclus, seuls les contrôles renforcés et les analyses supplémentaires sont facturés en plus de la tarification annuelle. Ce type de contrôle n’existe généralement qu’en cas de sanction / avertissement de l’opérateur et il s’agit d’une obligation légale reprise dans le tableau des sanctions.
Tout au long de l’année, la redevance annuelle vous est facturée en plusieurs provisions.
A la fin de l’année, une fois le contrôle annuel effectué pour les producteurs, et au début de l’année suivante lorsque les chiffres d’affaires annuels sont connus pour les préparateurs, détaillants, restaurateurs, une facture de solde est établie.
Cette facture de solde est accompagnée d’un récapitulatif annuel (décompte) permettant de vérifier les montants facturés et garantissant en toute transparence l’application juste de la tarification.
