Vers un nouvel Arrêté gouvernemental wallon : Certisys vous accompagne !
Le Gouvernement wallon a adopté un nouvel Arrêté relatif à la production biologique. Il est en application pour les opérateurs ayant leur siège social ou une unité d’établissement basé en Région wallonne. Le texte de base de cet Arrêté a été publié le 7 décembre avec entrée en vigueur le 17 décembre 2022. Les annexes ont été publiées le 20 janvier 2023.
« 13 octobre 2022 – Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l’étiquetage des produits biologiques »
Vous pouvez y accéder en cliquant ici.
Ce nouvel Arrêté présente la structure suivante :
- Un texte de base contenant 31 articles
- Complémenté par 9 annexes
- Annexe 1 : Nouvelle Réglementation pour les produits issus de la RESTAURATION
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- Règles de production et d’étiquetage
- Règles de Contrôle et de certification
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- Annexe 2 : Modalité de production pour certaines ESPECES ANIMALES
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- Les autruches et leurs produits
- Les cailles et leurs produits
- Les escargots et leurs produits
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- Annexe 3 : Procédure de communication et contenu de la NOTIFICATION
- Annexe 4 : Barème de REDEVANCES perçues par les organismes de contrôle
- Annexe 5 : Description détaillée des tâches de CONTRÔLE officiel
- Annexe 6 : Liste des organismes de contrôle agréés
- Annexe 7 : Procédure de SUPERVISION des organismes de contrôle
- Annexe 8 : Catalogue commun des MESURES à appliquer par les organismes de contrôle
- Annexe 9 : Modalités d’application du Règlement UE
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- Règles applicables à la production végétale
- Règles applicables à la production animale
- Règles pour la traçabilité des animaux et des produits animaux
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Veillez à bien prendre connaissance des dispositions de l’AGW qui vous concernent et prendre les dispositions nécessaires à leur respect dans le cadre de votre activité.
Nous vous tiendrons informés de tout autre changement susceptible d’impacter votre activité.
Nos documents d’information vont être adaptés prochainement et seront publiés sur notre site web.
Si vous avez des questions concernant ce nouvel Arrêté, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse info@certisys.eu ou au numéro +32(0)81 60 03 77.
En vous remerciant pour votre confiance !
