Vous désirez commercialiser vos produits BIO dans un magasin, sur des marchés ou en ligne ? Plusieurs cas de figure se présentent selon que vous vendez des produits emballés, du vrac ou que vous êtes “multi-activités”. Une dispense de contrôle est possible dans certains cas précis et selon votre Région. Nous vous expliquons tout ceci en détails sur cette page.
Quelle est votre activité BIO ?
Un point de vente (ou détaillant) commercialise des produits finis BIO au consommateur final dans un magasin, sur un marché ou en ligne. Les produits peuvent être préemballés dans l’emballage d’origine ou en vrac.
Vous êtes détaillant ? Dans ce cas, vous commercialisez des produits BIO au consommateur final.
Vous vendez du vrac ? Dans ce cas, vous commercialisez des produits dans des emballages non-fermés ou en vrac (non-préemballés).
Vous êtes “multi-activités” ? Ça veut dire que vous produisez, stockez ailleurs que sur le point de vente, distribuez, importez et/ou exportez en cumulant cela avec une activité de point de vente. Dans ces conditions, vous êtes soumis au contrôle point de vente.
Quelles sont les informations essentielles à savoir pour lancer votre activité de point de vente BIO ?
La réglementation prévoit que tous les détaillants qui commercialisent des produits BIO au consommateur final soient soumis à un contrôle. Il existe toutefois une dispense en Belgique dans les cas suivants :
- Belgique : si vous ne commercialisez que des denrées préemballées, vous n’êtes pas soumis au contrôle.
- Wallonie & Bruxelles : si vous commercialisez du vrac pour un chiffre d’achats annuel de moins de 5.000 EUR, vous devez simplement notifier votre activité de point de vente BIO auprès des Autorités de votre Région.
- Flandre : vous devez simplement déclarer votre activité de point de vente BIO auprès des Autorités de votre Région.
Pour vous aider à vous y retrouver plus facilement, nous avons repris les différents cas de figure dans le schéma ci-dessous.
Nous vous expliquons toutes les démarches à suivre pour faire certifier vos produits biologiques et utiliser le label BIO en 5 étapes.
Nos tarifs prennent en compte une large possibilité d’activités BIO pour votre point de vente. Nous considérons la nature du magasin, uniquement BIO ou mixte, et votre volume de chiffre d’achats. Vous pouvez estimer vos coûts de certification grâce à notre grille de tarification.
Vous trouverez dans notre guide un condensé de la Réglementation BIO. Nous vous y expliquons les moyens de communication et comment utiliser votre affichette BIO CERTISYS. Nous reprenons également les exigences des mentions à apporter sur votre ticket de caisse, de balisage de votre magasin, du stockage et des emballages techniques.
Comment se déroule votre contrôle BIO ?
Les contrôles BIO réalisés par un auditeur de CERTISYS® sont basés sur la Réglementation européenne et sur les Arrêtés régionaux. Ils s’articulent autour de trois axes, à savoir le contrôle documentaire, le contrôle sur le terrain et le contrôle de communication.
L’auditeur CERTISYS® peut procéder à des prélèvements d’échantillons. Les analyses seront réalisées par un laboratoire accrédité.
Un contrôle de tous vos sites d’activité doit avoir lieu tous les ans. Vous serez avertis des non-conformités éventuelles, des mesures correctives et, le cas échéant, de la sanction, fixée en fonction de la nature du problème.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de multi-activités, vous êtes soumis au contrôle pour toutes vos activités dont votre point de vente.
Quels sont les points vérifiés lors de votre contrôle ?
- Notification, inscription à l’AFSCA, présence des procédures, etc.
- La garantie BIO des fournisseurs sur base de leurs certificats : vos fournisseurs sont-ils habilités à commercialiser des denrées BIO ? Assurez-vous bien que ce que vous achetez soit bien couvert par un certificat valide.
- La procédure de réception de produits BIO : cette procédure est-elle en place ?
- La traçabilité des produits : la traçabilité est-elle respectée ? (Présence des étiquettes d’origine, registre de traçabilité des produits en vrac)
- Les lieux de stockage : le stockage se fait-il dans des conditions d’identification, de séparation et garantit-il la traçabilité ? Une procédure de nettoyage est-elle bien présente, conforme et bien appliquée pour éviter toute contamination ?
- Les mesures de séparation pour les opérateurs mixtes : les produits conventionnels et biologiques sont-ils bien séparés ?
- La correspondance entre la quantité de produits achetés et vendus
Point important couvert par la Réglementation.
- Le balisage dans le magasin, l’affichage, l’étiquette de prix, le ticket de caisse, l’étiquette produit portant la mention de l’organisme de contrôle, « CERTISYS BE-BIO-01 », etc. Plus d’infos.
Quels sont les autres documents utiles pour devenir point de vente BIO ?
- Vous vendez du vrac et souhaitez passer en BIO ? Renvoyez-nous deux contrats de prestation de service ET votre notification d’activité par email à client@certisys.eu.
- Vous vendez du vrac en Wallonie et à Bruxelles pour un chiffre d’achats annuel de moins de 5.000 EUR? Notifiez votre activité auprès de votre Région
- Nous mettons à votre disposition le guide pratique étiquetage pour rappeler les notions importantes et les points de contrôle de votre point de vente.
- Mettez en place une procédure de réception de vos produits. Nous vous proposons également un document plus complet selon vos besoins.
- Garantissez la conformité de vos produits. Nous vous proposons un modèle de procédure en cas de doute.
- Nous mettons à votre disposition un modèle de registre des réclamations.
- Tenez à jour l’état de votre stock
- Trouvez le tarif correspondant à votre activité (OR3365)
